Déclaration de protection des données
Introduction
Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web (www.fsg-tramelan.ch) et utilisez ses fonctionnalités, notamment pour entrer en contact avec notre équipe ou adhérer à notre société.
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Cette déclaration de protection des données couvre uniquement les traitements de données relatifs à notre site web et à l’adhésion à notre société.
En Suisse, la protection de vos données se fonde notamment sur la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD), ainsi que sur l’Ordonnance fédérale du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo). Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur les dispositions légales contenues au sein des législations mentionnées.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre juridique. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les principales définitions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LPD.
- Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
- Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Données personnelles sensibles : les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique ; les données génétiques ; les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque ; les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ; les données sur des mesures d’aide sociale.
- Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
- Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
- Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : l’autorité en charge de surveiller la bonne application des dispositions fédérales de protection des données, en particulier de la LPD.
Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».
Afin de faciliter la lecture de la présente déclaration, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
FSG Tramelan est le nom de notre société. Pour toute question en lien avec les traitements de données, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : FSG Tramelan, Case postale 222, 2720 Tramelan. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@fsg-tramelan.ch ou par le biais de notre formulaire de contact.
Quel est notre rôle en matière de protection des données ?
Lorsque vous naviguez sur notre site web ou adhérez à notre société, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LPD, le responsable du traitement.
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Notre rôle
En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.
Votre rôle
La protection des données est l’affaire de tous. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.
Nous vous encourageons également si vous êtes l’un de nos membres ou l’un de nos partenaires à consulter les documents qui nous lient, ceux-ci pouvant contenir des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.
Finalement, si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y avez été préalablement autorisé et que les données sont exactes.
Quand et comment collectons-nous vos données ?
Dès que vous interagissez avec notre site web pour la première fois, nous collectons des données (p. ex. afin de savoir si vous consentez au dépôt de cookies ou non). Vous nous communiquez également vos données lorsque vous nous contactez (p. ex. par le biais de notre formulaire de contact), lorsque vous rejoignez notre société ou lors de votre participation à l’un de nos événements.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
En fonction de votre navigation sur notre site web, nous pouvons traiter les catégories de données vous concernant suivantes :
Données de contact
Nous traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Données de membre
En tant que membre, nous traitons également les données nécessaires à la gestion de votre adhésion. Cela inclut notamment votre statut de membre, la date d’adhésion, votre date de naissance, votre numéro AVS (si moins de 20 ans), les informations relatives à votre participation aux assemblées ou aux activités de la société, ainsi que les éventuelles fonctions que vous y exercez.
Données économiques
Nous traitons les données économiques nécessaires à la gestion de la relation avec nos membres. Il s’agit notamment des informations relatives au paiement des cotisations, ainsi qu’aux subventions perçues par la société dans le cadre de programmes de soutien ou de promotion du sport.
Données Internet et de connexion
Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.
Autres données
Nous traitons aussi les données nécessaires à votre inscription et à votre participation à nos manifestations, comme votre nom, vos coordonnées et les informations utiles à l’organisation de l’événement.
Lors des entraînements, compétitions, démonstrations ou autres activités organisées par la FSG Tramelan, vous pouvez également être amené à être photographié, filmé ou enregistré.
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Qu’en est-il des données sensibles ?
Nous ne collectons et ne traitons en principe aucune donnée personnelle sensible. Toutefois, lors de votre admission à la société, certaines informations relatives à votre santé peuvent être communiquées volontairement (p. ex. restrictions médicales). Ces informations sont exclusivement transmises aux personnes encadrantes concernées afin de garantir la sécurité et l’adaptation de l’encadrement sportif. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont transmises à aucun tiers.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles afin de gérer la relation avec nos membres, notamment pour effectuer les adhésions, percevoir les cotisations et tenir à jour la liste des membres. Nous les utilisons également pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, vous informer des activités et manifestations de la société. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site web et nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.
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Numéro AVS
Nous collectons et traitons le numéro AVS de nos membres dans le cadre du programme Jeunesse+Sport, et ce conformément à la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Ce numéro permet d’identifier les participants dans la base de données nationale du sport gérée par l’Office fédéral du sport (OFSPO), afin de garantir la bonne gestion du programme et l’octroi des subventions fédérales et cantonales. Le numéro AVS est utilisé uniquement à cette fin. Il n’est pas utilisé à des fins commerciales.
Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?
Dans le cadre de nos activités, nous utilisons divers outils informatiques pour en assurer la gestion. Ces outils visent à centraliser et structurer les processus, à en améliorer l’efficacité et à garantir la qualité de nos services. Il est important de préciser que nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée avec l’aide de ces outils informatiques.
Quels sont vos droits ?
Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, la LPD prévoit ce qui suit.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données.
- Vous avez le droit de demander la remise ou la transmission de vos données sous un format électronique couramment utilisé.
- Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
- Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données.
- Vous avez le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données.
- Vous avez le droit d’exiger qu’une décision individuelle automatisée soit revue par une personne physique.
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Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPD (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de nous dénoncer auprès du PFPDT. Nous vous encourageons à d’abord nous en informer afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec le PFPDT en suivant les instructions données sur son site web.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.
Où vos données sont-elles stockées ?
Les données personnelles que nous collectons et traitons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.
À qui communiquons-nous vos données ?
Fédération suisse de gymnastique et Association de gymnastique du Jura bernois
Afin d’assurer une gestion optimale de la société, nous communiquons certaines de vos données de membres à notre faîtière, la Fédération suisse de gymnastique, ainsi qu’à l’Association de gymnastique du Jura bernois. Ces échanges de données permettent d’assurer la coordination entre les différents niveaux associatifs et la tenue à jour des registres des membres.
Organismes de subventionnement et de soutien financier
Dans le cadre des programmes de promotion du sport soutenus par la Confédération, le canton ou la commune (p. ex. Jeunesse+Sport, fonds du sport, subventions communales), certaines données personnelles doivent être transmises aux organismes de subventionnement compétents. Ces transmissions ont pour seul but de permettre à la société de bénéficier des soutiens financiers publics destinés aux clubs sportifs. Seules les données strictement nécessaires à la demande ou à la justification de ces subventions sont communiquées.
Partenaires externes
La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et son hébergement. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assuré que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.
Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données (Swiss-US Data Privacy Framework) ou que nous ne puissions invoquer une exception.
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| Prestataire | But | Lieu du traitement |
| Infomaniak (Politique de protection des données) | Infomaniak est un service suisse d’hébergement web et de solutions dans le cloud que nous utilisons pour l’hébergement de notre site web. | Suisse |
| Google (reCAPTCHA) (Politique de protection des données) | Google reCAPTCHA est un service de sécurité en ligne que nous utilisons pour vérifier que les utilisateurs ne sont pas des robots et pour protéger notre site web contre les activités malveillantes. | EEE/USA |
| Google (Google Fonts) (Politique de protection des données) | Google Fonts est un service de diffusion de polices de caractères pour sites web que nous utilisons afin de garantir un affichage correct des polices de caractères. | EEE/USA |
Quels cookies utilisons-nous ?
Notre site web utilise des cookies. Lors de votre connexion sur notre site, vous pouvez choisir d’autoriser ou de refuser les cookies facultatifs.
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Comment puis-je bloquer les cookies ?
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Quels cookies spécifiques utilisons-nous ?
| Prestataire | Clé de cookies | Service |
| NID _GRECAPTACH | Google reCAPTCHA | |
| Interne | cookie_notice_accepted | Système de gestion du consentement |
Dispositions finales
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de la présente déclaration de protection des données à notre entière discrétion. Toute version modifiée sera publiée sur notre site web.
Mise à jour le 30.10.2025
La déclaration de protection des données est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation de la déclaration, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées de la déclaration seront poursuivies.